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Plan local d'urbanisme intercommunal

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'Etablissement Public Territorial, GPSO est compétent en matière de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Les dispositions des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des villes restent applicables jusqu’à l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUI).

Les procédures d’évolution des PLU communaux (révision, modification, mise en compatibilité) engagées avant le 31 décembre 2015, quel que soit leur stade d’avancement, peuvent être achevées, après accord des Villes, par l’Etablissement public territorial, désormais compétent en la matière.

Le transfert de la compétence PLU entraine également le transfert de la compétence en matière de Règlement Local de Publicité.

Carte interactive des PLU des villes

Téléchargez le PLU des villes de GPSO

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