GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

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Elaboration d'un règlement local de publicité intercommunal

Les huit villes qui composent le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) portent depuis longtemps une attention particulière à la préservation du cadre de vie et à la lutte contre les nuisances visuelles qui peuvent être générées par l'affichage publicitaire ou les enseignes.

Selon les dispositions de l’article L581-14-1 du Code de l’environnement, une réunion de concertation est organisée le jeudi 16 novembre à l’EPT GPSO sis 9 route de Vaugirard à Meudon afin de recueillir les avis de toute personne, de tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d'enseignes et pré-enseignes, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacements.

Les personnes et organismes compétents qui souhaitent participer à cette réunion peuvent se faire connaitre auprès de GPSO en déposant un message à l’adresse suivante : concertation-rlpi@seineouest.fr ou en téléphonant au 01 46 29 19 65.

Un règlement local de publicité intercommunal pour préserver le cadre de vie

Le 28 septembre 2016, le Conseil de territoire a approuvé la prescription de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) à l'échelle de GPSO.

La nécessité de réviser leurs règlements locaux de publicité communaux sous peine de voir la règlementation nationale plus permissive, s’appliquer sur le territoire à l’été 2020, a incité GPSO à prescrire l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal lors de sa séance du 28 septembre 2016. Cette démarche nécessitera de coordonner, d’harmoniser et de moderniser les règlementations locales existantes.

Ce règlement intercommunal devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère de ce territoire remarquable tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.

L’ensemble des objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, les modalités de collaboration avec les communes membres de GPSO et les modalités de concertation avec le public sont définis dans la délibération n°C2016/09/12 du 28 septembre 2016.

Procédure de concertation en cours et jusqu'à l'arrêt du projet de règlement

L’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal est soumise à une obligation de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les prescriptions de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme.

De plus, en vertu de l’article L581-14-1 du Code de l’environnement, pourront être recueillis les avis de toute personne, de tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d'enseignes et pré-enseignes, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacements.

A cette fin, il est prévu la mise à disposition du public d’un registre de concertation au siège de GPSO et dans chaque mairie, avec également la possibilité d’envoyer des messages vers l’adresse électronique dédiée suivante : concertation-rlpi@seineouest.fr 

ou par courrier à l’adresse postale suivante : Monsieur le Président - Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de l’Aménagement - 9 route de Vaugirard - CS 90 008  92 197 Meudon Cedex en précisant en objet « Concertation préalable RLPi ».

Les grandes étapes d’élaboration d’un RLPi

  • DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU REGLEMENT : hiver 2017/2018
  • ARRET DU PROJET DE REGLEMENT : courant 2018
  • ENQUETE PUBLIQUE : 2nd semestre 2018
  • APPROBATION DU RLPi : fin 2018 - début 2019


Pour plus d'informations, vous trouverez le cadre réglementaire du Règlement Local de Publicité intercommunal en téléchargement ICI.

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