GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

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Elaboration du règlement local de publicité intercommunal

Les huit villes qui composent le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) portent depuis longtemps une attention particulière à la préservation du cadre de vie et à la lutte contre les nuisances visuelles qui peuvent être générées par l'affichage publicitaire ou les enseignes. C'est pourquoi elles sont toutes dotées de règlements communaux de publicité.

Un règlement local de publicité intercommunal pour préserver le cadre de vie

La nécessité de réviser ces règlements locaux de publicité sous peine de voir la règlementation nationale plus permissive, s’appliquer sur le territoire à l’été 2020, a incité les communes de  GPSO à prescrire l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal lors du conseil de territoire du 28 septembre 2016 : ce futur document commun  remplacera les 8 règlements actuels, il sera conçu dans un souci d’harmonisation et de modernisation (adaptations aux dispositions issues de la  Loi Grenelle II) .  

Ce règlement intercommunal devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère de ce territoire remarquable tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.

Les  objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres de GPSO et les modalités de concertation avec le public sont définis dans la délibération n°C2016/09/12 du 28 septembre 2016.

Procédure de concertation en cours

L’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal est soumise à une obligation de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les prescriptions de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme.

Concertation « grand public »

A cette fin, ont été mis à disposition du public des registres de concertation , à la fois au siège de GPSO et dans chaque mairie, avec également la possibilité d’envoyer des messages vers l’adresse électronique dédiée suivante : concertation-rlpi@seineouest.fr 

ou par courrier à l’adresse postale suivante : Monsieur le Président - Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de l’Aménagement - 9 route de Vaugirard - CS 90 008  92 197 Meudon Cedex en précisant en objet « Concertation préalable RLPi ».

Le public a jusqu'à la fin du mois d'avril 2018 pour faire part de ses observations.

De plus pour aider à l'expression la plus large, une réunion une réunion publique a été organisée vendredi 6 avril 2018 à 19h00, en mairie de Chaville. A cette occasion, les grands principes de zonage et du règlement ont été présentés.

Concertation avec les organismes compétents

En outre, en vertu de l’article L581-14-1 du Code de l’environnement, dans le cadre de la concertation, sont également entendus  tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d'enseignes et pré-enseignes, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacements.
Une première réunion a eu lieu le 16 novembre 2017 et une seconde le 22 mars dernier.

Les grandes étapes d’élaboration du RLPi

  • DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU REGLEMENT en conseil de territoire et conseils municipaux  (entre  21 décembre 2017 et le 15 mars 2018)  
  • ARRET DU PROJET DE REGLEMENT : en conseil de territoire du 21 juin 2018 
  • ENQUETE PUBLIQUE : 4ème  trimestre  2018 
  • APPROBATION DU RLPi : début 2019

Pour plus d'informations, vous trouverez le cadre réglementaire du Règlement Local de Publicité intercommunal en téléchargement ICI, ainsi que les orientations générales du RLPi soumises à débat en téléchargement ICI et la présentation des grands principes du zonage et du règlement présentés en réunion publique le 6 avril 2018 ICI.

 

 


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