GRAND PARIS
Seine Ouest

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Accessibilité

Améliorer la qualité de vie et la mobilité de tous les habitants constitue un objectif quotidien pour Grand Paris Seine Ouest.

Les actions développées s'inscrivent naturellement dans le prolongement de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il est à noter que ce texte a notoirement réformé les politiques publiques menées en la matière, lesquelles relevaient précédemment d'une loi d'orientation datant du 30 juin 1975.

A travers ses 101 articles, la loi du 11 février 2005 a procédé à d'importantes innovations et à des avancées majeures pour l'accessibilité dans la Cité. Les collectivités territoriales et leurs groupements sont concernés au premier chef.

Ainsi, l'article 46 de la loi a inséré un nouvel article L.2143-3 dans le code général des collectivités territoriales aux termes duquel la création d'une Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement du territoire, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants ou plus.

Par arrêté du 29 avril 2010, le Président de la Communauté d'agglomération a ainsi créé la Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées Grand Paris Seine Ouest, constituée de 7 conseillers communautaires, 7 conseillers municipaux, 7 délégués d'associations d'usagers et 7 délégués d'associations représentant les personnes handicapées.

Des actions concrètes

Un diagnostic des voies communales et départementales du territoire de GPSO a été réalisé pour mettre en oeuvre les travaux d'accessibilité nécessaires sur des itinéraires prioritaires desservant des pôles commerciaux ou des équipements publics (gares, centres villes).

Un programme quinquennal a été élaboré, de 2011 à 2015, pour un montant annuel d'un million d'euros comprenant la mise aux normes de la voirie, des parcs et jardins, des arrêts de bus, des plans de stationnement et l'équipement des carrefours à feux pour les malvoyants.

Dans le cadre de la compétence culture et sport, un programme a été également défini pour l'accessibilité des équipements recevant du public.

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