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Foire aux questions : la réforme du stationnement à compter du 1er janvier 2018

Le stationnement payant sur voirie évolue à partir du 1er janvier 2018. Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cette FAQ.

La réforme

Pourquoi les règles de stationnement sont modifiées ?

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C’est la loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (loi MAPTAM du 27 janvier 2014), qui introduit une profonde réforme du stationnement payant sur voirie. Il s’agit d’un nouveau transfert de compétence de l’Etat aux collectivités territoriales.
A partir du 1er janvier 2018, les communes ou les intercommunalités compétentes en matière de mobilité doivent fixer les redevances d’occupation (tarifs de stationnement) et le montant du forfait post-stationnement (FPS), remplaçant l’amende pénale.

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Dans ce cadre, quelles sont les nouvelles obligations de GPSO ?

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La réforme prévoit que chaque ville ou territoire soit en charge de l’ensemble de la chaîne de décision :

  • Fixation des horaires, des tarifs horaires et des forfaits éventuels
  • Organisation du contrôle
  • Encaissement des recettes
  • Investissement et maintenance des équipements nécessaires au fonctionnement du service
  • Gestion des recours administratifs

GPSO, collectivité compétente en matière de stationnement, est en charge de ces nouvelles missions, de façon mutualisée avec les communes qui composent son territoire.

Cette réforme est un élément essentiel de l’organisation des déplacements à l’échelle du bassin de vie et de mobilité.

 

Les délégataires sont chargés de collecter les redevances via les moyens de paiement mis à disposition (les horodateurs, les applications sur Smartphones : PaybyPhone, OpenGo).

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Quel est l’impact financier de la réforme pour GPSO ?

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L’incidence financière de la réforme est estimée à 10M€, répartie comme suit : 

  • Dépenses nouvelles de près de 2M€ : mise à niveau des horodateurs, logiciels et personnel de gestion des contestations…
  • Compensations des contributions communales à Ile-de-France Mobilités (nouvelle dénomination du STIF) et à la Région à hauteur de 8M€.

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Payer son stationnement sur voirie

Quels sont les moyens de paiement ?

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L’acquittement des redevances de stationnement est effectué par plusieurs moyens :

  • Horodateurs (espèces ou carte bancaire)
  • Applications smartphone (Whoosh !, OPnGO et PayByPhone)
  • Au guichet (forfaits uniquement)
  • Par internet (forfaits uniquement)

Tous les détails prochainement disponibles sur ce lien.

Ces modalités s’appliquent également pour les périodes de stationnement gratuites (30 minutes par exemple).

Remarque : Les tickets pris à l’horodateur sont dématérialisés à compter du 1er janvier 2018. Si l’usager le souhaite, il peut tout de même imprimer son ticket.

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Le forfait post-stationnement (FPS)

Qu’est-ce que le FPS ?

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Le FPS, forfait post-stationnement, est une modalité de paiement de la redevance de stationnement, applicable en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement immédiat de la redevance de stationnement.
A compter du 1er janvier 2018, les collectivités émettent des FPS pour les usagers n’ayant pas payé ou ayant payé insuffisamment leur stationnement sur voirie, en remplacement des amendes pénales (anciennement « PV » d’un montant de 17€ partout en France).
Le montant du FPS est défini par la collectivité territoriale, en l’adaptant à son territoire, pour permettre une rotation des véhicules. Sur le territoire de GPSO, le FPS a été fixé à 35€ avec une minoration à 25€ en cas de paiement sous 4 jours calendaires (on parle de FPS minoré).

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Toutes les infractions de stationnement sont-elles concernées par le FPS ?

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Non. Seules les infractions au stationnement payant sur la voirie sont concernées par la réforme. La réforme ne s’applique qu’aux infractions constatées à partir du 1er janvier 2018.
Les autres infractions au stationnement (gênant, très gênant, abusif, dangereux, dépassement de la durée limitée de stationnement « zones bleues ») ne sont pas concernées par ces nouvelles règles et restent émises par les services de Police. Les amendes résultant de ces infractions et leurs modalités de contestations demeurent donc inchangées après le 1er janvier 2018.

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Dans quels cas le FPS est-il appliqué ?

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Le FPS est appliqué dans les cas suivants :

  • L’usager n'a pas payé son stationnement
  • L’usager dépasse la durée de stationnement pour laquelle il a payé
  • L’usager ne respecte pas les conditions des tarifs « abonnés » (résident ou professionnel)

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Comment est calculé le FPS ?

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Le montant d’un FPS correspond au tarif dû pour la durée maximale du stationnement dans la zone (=35€).
Dans le cas où vous auriez déjà payé une partie de la redevance de stationnement pendant la durée maximum autorisée, le montant déjà payé sera alors déduit du FPS.
En cas de paiement anticipé (dans les 4 jours calendaires), le FPS est minoré à 25€.

Exemple de calcul :
Pour un automobiliste ayant payé 1h de stationnement à 1,90€ en zone courte durée à Boulogne-Billancourt :
- Le stationnement sur la zone est limité à 2h30,
- Si l’usager est contrôlé en défaut de paiement entre 1h et 2h30 de stationnement, le montant de son FPS sera de 33,10€ (soit 35€ - 1,90€), ou 23,10€ s’il est réglé dans les 4 jours calendaires,
- Si l’usager est contrôlé en défaut de paiement au-delà de 2h30 de stationnement le montant de son FPS sera de 35€.

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Est-il possible d’avoir plusieurs FPS dans la même journée ?

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Oui. Le FPS vous ouvre les droits de stationnements pour la durée maximale autorisée dans la zone. Si vous êtes contrôlé de nouveau au-delà de cette durée limitée sur le même emplacement, un autre FPS pourra vous être adressé.

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Comment payer le FPS minoré ?

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Le FPS minoré peut être payé dans les 4 jours (heure précise de la notification) par plusieurs moyens :

  • Par Smartphone (CB) : PayByPhone/Whoosh!/OPnGO (effectif courant février)
  • Par Internet (CB) : http://paiement.usager.tefps.fr,
  • Aux horodateurs (espèces, CB) (effectif courant février)
  • Au guichet (espèces, chèques, CB) pour Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon et Ville-d’Avray.

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Comment payer le FPS ?

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Au-delà des 4 jours, le FPS n’est plus minoré. Il convient donc de s’en acquitter du FPS, dans les 3 mois suivant la notification. Il peut être payé par plusieurs moyens auprès de l’ANTAI :

  • Par Internet, smartphone, serveur vocal (CB)
  • Par courrier (chèque)
  • Au guichet de la DGFiP (espèces)

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Qui va percevoir le FPS et à quoi cela va-t-il servir ?

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Les FPS seront perçus par l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et seront destinés à financer des actions pour favoriser la mobilité (transport en commun, vélos ou voitures en libre-service, aménagement de la voirie avec des pistes cyclables…).

Environ 8 M€ seront destinés au financement des transports en commun franciliens et seront reversés à la Région Ile-de-France et à Ile-de-France Mobilités.

Pour les usagers qui paient leur stationnement, la mise en place du FPS n'apportera aucune modification.

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Comment suis-je informé qu’un FPS a été émis à l’encontre de mon véhicule ?

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Une notice d’information de FPS est déposée sur votre pare-brise immédiatement après la constatation de l’absence ou insuffisance de paiement. Elle mentionne notamment :

  • votre numéro de FPS,
  • l’immatriculation du véhicule,
  • sa date, son heure et son lieu d’émission,
  • l’heure de fin de droit du stationnement accordé par le FPS,
  • la possibilité de le payer sous forme minorée sous 4 jours calendaires sur la plateforme http://paiement.usager.tefps.fr , aux horodateurs de la Ville où le FPS a été émis, sur application mobile ou au guichet (pour Boulogne, Issy, Meudon et Ville d’Avray).

Vous pouvez télécharger l’avis de paiement sur la plateforme, le régler ou déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) sur cette plateforme.
Si le FPS n’est pas payé sous forme minorée dans les 4 jours calendaires (week-end inclus), un avis de paiement est envoyé par voie postale au domicile du titulaire de la carte grise du véhicule.

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Que se passe-t-il si je ne paie pas mon FPS ?

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Passé un délai de 3 mois suivant la notification et en l’absence de paiement total, l'Etat prend le relais. Un titre exécutoire est émis par l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) et envoyé à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Vous recevez alors tout d’abord un avertissement par voie postale. Puis, vous recevrez le titre exécutoire par voie postale du montant du FPS impayé avec une majoration de 50€ (soit jusqu’à 85 € sur le territoire de GPSO).

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La contestation du FPS

Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’avis de paiement de FPS reçu ?

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Pour établir une contestation, vous devez adresser un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire), dans le mois qui suit l’établissement du FPS.
Ce RAPO est à adresser à l’autorité compétente mentionnée sur l’avis de FPS (GPSO ou Issy-les-Moulineaux ou Boulogne-Billancourt), via la plateforme http://paiement.usager.tefps.fr ou par courrier en recommandé avec accusé réception, aux adresses suivantes :

Pour Chaville, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray EPT Grand Paris Seine Ouest 
9 route de Vaugirard 
92196 Meudon Cedex 
Pour Boulogne-Billancourt Hôtel de ville de Boulogne-Billancourt 
26, avenue André-Morizet, 
92104 Boulogne-Billancourt Cedex
Pour Issy-les-Moulineaux

Hôtel de ville d'Issy-les-Moulineaux 
62, rue du Général Leclerc, 
92130 Issy-les-Moulineaux


 

La collectivité dispose d’un mois pour vous répondre. Son silence au-delà de ce délai vaut rejet de votre recours.
Le dépôt d’un recours ne suspendra pas les délais de paiement du FPS.

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De quoi est constitué un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) ?

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Un RAPO doit être envoyé via la plateforme http://paiement.usager.tefps.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conditions formelles du RAPO :

- En ligne : sur la plateforme, ou, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois, à compter de l’émission du FPS.

- L’usager est le titulaire du certificat d’immatriculation, le locataire, l’acquéreur ou le mandataire désigné (pièce d’identité et mandat à fournir le cas échéant).

- Autres pièces à fournir : avis de paiement contesté, certificat d’immatriculation, ou déclaration de cession du véhicule et de son accusé d’enregistrement,  faits/motifs.

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Que faire si je souhaite contester la décision de rejet de RAPO ?

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Si l’usager souhaite contester la décision prise par la collectivité, suite au RAPO, il doit adresser un recours à la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), juridiction administrative basée à Limoges.
NB : Le FPS doit avoir été payé avant de pouvoir saisir la CCSP.

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Le contrôle du stationnement

Comment le stationnement est-il contrôlé ?

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Le contrôle du stationnement payant sur voirie, comme auparavant, est réalisé par des Agent de surveillance de la voie publique(ASVP).
Ces agents sont équipés de terminaux qui leur permettent :

  • De vérifier la validation du ticket de stationnement (virtuel ou apposé derrière le pare-brise) ou de l’abonnement en temps réel,
  • De calculer le FPS si nécessaire,
  • D’émettre des FPS, à l’aide d’une imprimante portable qui permet d’éditer une notice d’information à déposer sur le pare-brise du véhicule en infraction, afin d’en informer l’usager.

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GPSO fait-il appel à des sociétés privées pour le contrôle du stationnement, notamment avec des véhicules « flasheurs » ?

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Non, le contrôle du stationnement payant est effectué en régie par GPSO ou par les villes. Aucun contrôle par lecture de plaques ou par des véhicules « flasheurs » n’est prévu.

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Les agents chargés du contrôle sont-ils payés en fonction du nombre de FPS émis ?

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Non, la rémunération des agents n’est pas liée au nombre de FPS émis : ils ne sont pas tenus par un objectif de recettes à atteindre.

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Les zones de stationnement

Pourquoi des zones de stationnement existent-elles ?

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Les différentes zones de stationnement correspondent au contexte urbain et à la pression sur les places de stationnement dans chaque quartier.
3 types de zones existent :

  • Zone « courte durée » : essentiellement située en centre-ville et dans les rues à dominante commerciale, elle nécessite une forte rotation des véhicules.
  • Zone « moyenne durée » : essentiellement située dans des quartiers mélangeant habitat, activités et commerces, la rotation des véhicules y est moins importante qu’en centre-ville. Dans cette zone, l’objectif est de limiter les possibilités de stationnement en continu à la journée, à proximité des gares ou des parkings, dans une logique de développement de la fréquentation des parcs en ouvrage notamment. Une rotation moyenne des véhicules y est donc nécessaire.
  • Zone « longue durée » : essentiellement située dans les quartiers résidentiels qui ne nécessitent pas de besoin réel de rotation, mais qui sont victimes de véhicules dits « ventouses » (restant à la même place plusieurs jours) et rendant difficiles le stationnement des résidents.

En 2018, ces zones sont harmonisées à l’échelle de GPSO, pour une meilleure efficacité et lisibilité pour ses habitants.

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Quand le stationnement est-il payant ?

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Dans les 3 zones (courte, moyenne et longue durée), le stationnement est payant du lundi au samedi de 09h à 19h30.
Dans quelques cas particuliers, une tarification le dimanche est pratiquée : marchés de Boulogne-Billancourt et de Meudon, périodes de Grand Salon à Issy-les-Moulineaux et Vanves.

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Quand le stationnement est-il gratuit ?

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Il existe des périodes durant lesquelles le stationnement est non payant :

  • les jours fériés (sauf zones de marché et Grand Salon)
  • du 1er au 31 août : à Meudon, Sèvres, Ville-d’Avray, Chaville, Vanves (en zone moyenne et longue durée),
  • du 1er au 15 août : à Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves (en zone courte durée),
  • A Marnes-la-Coquette, commune où le stationnement n’est pas payant
  • de 12h à 14h : à Chaville et Ville-d’Avray.

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Existe-t-il une durée maximale de stationnement ?

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Oui. La durée maximale de stationnement varie selon les zones :

  • Zone courte durée : 2h30
  • Zone moyenne durée : 5h30
  • Zone longue durée : 10h30 (du fait de la pause du midi, 8h30 à Chaville et 8h à Ville-d’Avray)

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Les tarifs de stationnement augmentent-ils ?

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Non, les tarifs de stationnement en 2018 restent identiques à ceux de 2017.

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Les catégories d’abonnés et forfaits de stationnement

Quelles sont les catégories d’abonnés ?

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Il existe 2 catégories d’abonnés :

  • Le « Résident » : personne physique résidant dans la commune
  • Le « Professionnel » : personne physique salariée d’une société (ou administration ou association) domiciliée dans la commune, ou personne physique ou morale exerçant une activité domiciliée dans la commune.

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Quelles sont les conditions relatives au droit d’abonnement « Résident » ?

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Le droit « Résident » est dédié aux personnes physiques résidentes dans la commune. La durée de validité d’abonnement est d’un an.

Après obtention du droit d’abonnement, le résident peut acheter différents types de forfaits en fonction de son besoin : journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et annuel.
Ils sont utilisables uniquement dans les zones de stationnement de moyenne et longue durée.

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Quelles sont les conditions relatives au droit d’abonnement « Professionnel » ?

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Le droit « Professionnel » est dédié aux personnes physiques salariées d’une société (ou administration ou association) domiciliée dans la commune, ou aux personnes physiques ou morales exerçant une activité domiciliée dans la commune. La durée de validité du droit d’abonnement est d’un an.

Après obtention du droit d’abonnement, le professionnel peut acheter différents types de forfaits en fonction de son besoin : journalier et hebdomadaire.
Ils sont utilisables uniquement dans les zones de stationnement de moyenne et longue durée.

Les professionnels de santé sont éligibles au droit d’abonnement « Professionnel ». La gratuité sur la voirie est accordée aux professionnels de santé exerçant des visites au domicile des patients compte tenu du développement de la politique de maintien des personnes malades et / ou âgées au sein de leur foyer. Il leur est demandé de s’enregistrer (de se créer un droit).

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Avec un forfait de stationnement, dans quelle zone est-il possible de stationner ?

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Les forfaits de stationnement ne sont pas applicables dans les zones de courte durée, afin de garantir la rotation des véhicules.
Les forfaits donnent accès aux zones de moyenne et de longue durée, comme indiqué sur la carte des zones de stationnement.

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Existe-t-il un dispositif de gratuité en cas de pollution ?

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Oui. Les titulaires d’un droit d’abonnement « Résident », qui utilisent des forfaits journalier, bénéficient de la gratuité, dès l’annonce par GPSO,d’un dépassement du seuil (pic de pollution de niveau 1) pour le lendemain, et ce, jusqu’à la fin de l’épisode de pollution.
Dans ce cas, les abonnés ne doivent pas prendre de ticket, pour les forfaits journaliers.

Aucun remboursement ne pourra être accordé aux titulaires d’un forfait de stationnement d’une durée supérieure à un jour, car son montant tient compte de la gratuité dans des cas exceptionnels.
Pour être informé d’éventuels épisodes de pollution, un service d’information par alerte SMS et par email a été mis en place. Plus d’informations sur ce lien

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Existe-t-il un dispositif de gratuité pour les utilisateurs de véhicules « propres » ?

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Oui. Afin d’accompagner le développement des « véhicules propres » (100% électrique ou hydrogène ou gaz) la gratuité est instaurée pour les titulaires d’un droit « Résident ».

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Existe-t-il un dispositif de gratuité pour les personnes handicapées ?

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Oui. Le stationnement sur voirie est gratuit pour les personnes handicapées justifiant d’une carte « mobilité inclusion » avec la mention « stationnement pour personnes handicapées » ou de la carte européenne de stationnement.

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Existe-t-il des abonnements dédiés aux professionnels de santé ?

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Les professionnels de santé sont éligibles au droit d’abonnement « Professionnel ».
En outre, la gratuité est accordée sur voirie aux professionnels de santé exerçant des visites au domicile des patients compte tenu du développement de la politique de maintien des personnes malades et / ou âgées au sein de leur foyer. Il leur est demandé de s’enregistrer (de se créer un droit).

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