GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

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1er janvier 2016 : GPSO devient un Territoire de la Métropole du Grand Paris

Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté d'agglomération est devenue un Territoire (établissement public territorial) de la Métropole du Grand Paris (établissement public de coopération intercommunale).


Grâce à la mobilisation des Maires et des élus locaux, la proximité est maintenue dans la majorité des cas et les démarches et interactions quotidiennes restent au niveau des Territoires et des Mairies. Cela ne révolutionne donc pas les échanges des usagers avec l'administration publique territoriale ; ni les relations des électeurs avec leurs représentants politiques locaux.
Détail de cette évolution institutionnelle et des compétences de chaque collectivité.

Après plus de deux ans de débat législatif*, la Métropole du Grand Paris (MGP) verra le jour le 1er janvier 2016.

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Avec cette nouvelle organisation territoriale, les 7 millions d’habitants, les entreprises, les associations… de Paris et la
1ère couronne auront 6 niveaux d’interlocuteurs. La MGP sera donc une couche supplémentaire du millefeuille territorial aux mécanismes financiers d’une   complexité sans précédent...

En effet, la nouvelle répartition des ressources fiscales prévue pour donner des moyens financiers à cette nouvelle institution qu’est la MGP, alors même que l’accroissement de la péréquation est maintenu au niveau du Territoire, privera davantage encore les Communes et leur regroupement en Territoire de moyens pour assurer le bon fonctionnement des services publics et investir. En 2016, Grand Paris Seine Ouest devra verser 9 millions d’euros supplémentaires au titre de la péréquation par rapport à 2015, soit près de 30 € par habitant.

* : Les lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 créent la Métropole du Grand Paris

Pourquoi une Métropole ?

L’échelle métropolitaine a été pensée pour développer l’attractivité et le rayonnement international de Paris et la 1ère couronne. L’objectif était de rivaliser avec les autres grandes Métropoles européennes : Londres, Berlin, Barcelone…

La Métropole est censée agir comme un moteur du dynamisme économique et participer à l’amélioration de la qualité de vie. Elle a également pour finalité de garantir plus de solidarité et d’équilibre au sein de la Métropole (notamment entre l’est et l’ouest).

La Métropole en chiffres

  • 130 communes
  • 7 millions d’habitants
  • 814 km2 > 7 x Paris
  • 4,1 millions d’emplois > 1er pôle d’Europe
  • 38 millions de m2 de bureaux
  • 46,8 millions de visiteurs par an > 1ère destination au monde

Sur une carte

carte 12TerritoiresLa MGP recouvre Paris et la 1ère couronne (départements des Hauts-de-Seine, de Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne), ainsi que la ville d’Argenteuil dans le Val-d’Oise et les zones aéroportuaires. Elle est divisée en 12 Territoires de 300 000 habitants minimum.

Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est donc déjà un Territoire avec ses 8 villes et ne changera pas de nom. Son siège reste au 9 route de Vaugirard à Meudon.

Métropole, Territoire, qui fera quoi ?

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La stratégie et la planification sont confiées à la Métropole (documents stratégiques et compétences d’intérêt métropolitain) ; l’opérationnel et la proximité aux Territoires et aux Communes.

Par ailleurs, la MGP peut recevoir une délégation de compétences en matière de logement, et le transfert de grands équipements ou infrastructures de la part de l’Etat.

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GPSO conserve la grande majorité de ses compétences, et toutes les compétences que lui avaient transférées les villes (voirie, stationnement, parcs et jardins, enseignement des conservatoires, ramassage scolaire…). 

La conception du Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUI) est transférée de la Commune au Territoire.

Qui seront les élus ?

Dans un premier tems, les élus sont issus des conseils municipaux élis en 2014. A partir de 2020, les conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel direct.

  • Conseil métropolitain : 209 élus (au minimum 1 par commune), désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
  • Conseil de Territoire de GPSO: 73 élus (ils étaient 82 au sein du Conseil communautaire), désignés à la proportionnelle. 

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