GRAND PARIS
Seine Ouest

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Modification simplifiée n°3 du PLU de Boulogne-Billancourt

Par délibération n°C2017/02/04 du 1er février 2017, le Conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt.

Cette mise à disposition a eu lieu du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Les objectifs du projet de modification

  • La prise en compte de l’avancée des études du projet de réalisation de la gare du Pont de Sèvres de la ligne « rouge-15 Sud » du réseau de transport public du Grand Paris, projet déclaré d’utilité publique et d’intérêt général par décret en Conseil d’Etat n°2014-1607 du 24 décembre 2014
  • La prise en compte de l’avancée des études du projet de réalisation de la passerelle reliant la pointe aval de l’Ile Seguin à la berge du côté du pôle de transports en commun du pont de Sèvres, passerelle comprenant une liaison verticale permettant un accès direct à la future gare du Pont de Sèvres de la ligne « rouge-15 Sud » du réseau de transport public du Grand Paris.
  • La prise en compte de la demande du Département des Hauts-de-Seine de supprimer la servitude n°406 édictée au titre de l’ancien article L. 123-2 c du code de l’urbanisme concernant le quai Georges Gorse (RD1), mentionnée au bénéfice du département au PLU de Boulogne-Billancourt.

Bilan de la mise à disposition au public

Par délibération n°C2017/06/15 du 22 juin 2017, le Conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a tiré le bilan de la mise à disposition du public et a approuvé la modification simplifiée n°3, modifiée pour tenir compte des observations du public.

Le dossier de la modification simplifiée n°3 du PLU de Boulogne-Billancourt est tenu à la disposition du public à la direction de l’aménagement de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris à Meudon (92190).

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