GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

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Modification simplifiée n°3 du PLU de Boulogne-Billancourt

Par délibération n°C2017/02/04, le Conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt.

Cette mise à disposition aura lieu du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Les objectifs du projet de modification

  • La prise en compte de l’avancée des études du projet de réalisation de la gare du Pont de Sèvres de la ligne « rouge-15 Sud » du réseau de transport public du Grand Paris, projet déclaré d’utilité publique et d’intérêt général par décret en Conseil d’Etat n°2014-1607 du 24 décembre 2014
  • La prise en compte de l’avancée des études du projet de réalisation de la passerelle reliant la pointe aval de l’Ile Seguin à la berge du côté du pôle de transports en commun du pont de Sèvres, passerelle comprenant une liaison verticale permettant un accès direct à la future gare du Pont de Sèvres de la ligne « rouge-15 Sud » du réseau de transport public du Grand Paris.
  • La prise en compte de la demande du Département des Hauts-de-Seine de supprimer la servitude n°406 édictée au titre de l’ancien article L. 123-2 c du code de l’urbanisme concernant le quai Georges Gorse (RD1), mentionnée au bénéfice du département au PLU de Boulogne-Billancourt.

La mise à disposition au public

 Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier de modification simplifiée sur support papier et consigner ses observations, propositions, contre-propositions sur le registre  tenu à sa disposition à cet effet, du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus (sauf dimanches et jours fériés) aux lieux, jours et heures d’ouverture suivants :

Mairie de Boulogne-Billancourt
Accueil de la Direction de l’Urbanisme (2ème étage)
26 avenue André Morizet
92104 Boulogne-Billancourt Cedex
Les lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 17h30
Le jeudi de 8h30 à 19h15
Le vendredi de 8h30 à 16h45
Le samedi : de 8h30 à 11h45

Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Direction de l’Aménagement (4ème étage)
2 rue de Paris
92190 Meudon
du lundi au vendredi : de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30

De plus, le dossier de modification simplifiée est mis en ligne ICI et, durant la période de mise à la disposition du dossier, le public pourra également communiquer ses observations propositions, contre-propositions sur un registre électronique accessible ICI.

Durant la période de mise à disposition du dossier, le public aura  également la possibilité de faire parvenir ses observations par lettre adressée à l’attention de Monsieur le Président de GPSO, à l’adresse suivante : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, 9 route de Vaugirard, CS 90 008, 92 197 Meudon Cedex. L’ensemble de ces observations seront enregistrées et conservées.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt mis à disposition du public en adressant une demande auprès de Monsieur le Président, établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, sis 9, route de Vaugirard, CS 90 008, 92 197 Meudon Cedex .       

A l'issue de la période de mise à disposition du dossier, Monsieur le Président de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest en présentera le bilan devant le conseil de territoire, qui en délibèrera et pourra adopter le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

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