GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

Vous êtes ici :
Accueil>Cadre de vie>Aménagement, urbanisme>Plan local d'urbanisme intercommunal>Modification n°5 du PLU de Meudon : enquête publique

Modification n°5 du PLU de Meudon : enquête publique

Sur sollicitation de M. Hervé MARSEILLE, Sénateur-maire de Meudon, et en vertu de l'article L153-37 du code de l'urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d'urbanisme de la commune de Meudon.

Il s'agit de la cinquième modification de ce document d'urbanisme depuis son adoption le 13 avril 2010.

Projet de modification n°5 du PLU de Meudon

Les caractéristiques principales du projet de modification sont les suivantes :

  • Modifications apportées au règlement et à ses documents graphiques afin de tenir compte du retour sur expérience lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il s’agira notamment au regard des règles d’implantation et d’emprise au sol, de mesures de simplification, de clarification et de précisions à apporter, de rectifications d’erreurs matérielles.
  • Modifications apportées au règlement de la zone UPM, sous-secteur UPM10, et à ses documents graphiques portant sur le secteur de la Pointe de Trivaux.
  • Modification des emplacements réservés figurant au règlement et ses documents graphiques. Il s’agit notamment de la création d’un emplacement réservé dans la zone d’emploi de Meudon-la-Forêt (zone UI) pour une nouvelle voie publique, reliant l’avenue du Maréchal Juin à l’avenue Morane Saulnier, d’une nouvelle sente publique dans le sous-secteur UPM10 (pointe de Trivaux), de la prise en compte de la réalisation du Tramway T6 et des alignements opérés.
  • Ajout de certains bâtiments à la liste du patrimoine bâti protégé en raison de leur qualité architecturale ou de leur intérêt historique.

La modification n°5 porte donc sur le rapport de présentation, le règlement, ses documents graphiques et ses annexes.

Enquête publique

Le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meudon doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci se tiendra du mardi 18 avril au vendredi 19 mai 2017 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur support papier et consigner ses observations, propositions, contre-propositions sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et tenus à sa disposition à cet effet (sauf dimanches et jours fériés), aux lieux, jours et heures habituelle d’ouverture au public  suivants :

• Mairie de Meudon
6 avenue Le Corbeiller
92195 Meudon Cedex
du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
le samedi de 8h30 à 12h00.

• Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Direction de l’Aménagement (4ème étage)
2 rue de Paris
92190 Meudon
du lundi au vendredi : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

•De plus, le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête ICI et  le public pourra également communiquer ses observations sur un registre électronique accessible ICI.

•Le public pourra également adresser par correspondance pendant la durée de l’enquête publique, ses observations, propositions, contre-propositions écrites au Commissaire enquêteur, à l’adresse postale suivante en indiquant sur l’enveloppe :
Mairie de Meudon
A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
Enquête publique « modification n°5 du plan local d’urbanisme de Meudon» - Ne pas ouvrir
6 avenue Le Corbeiller
92195 Meudon Cedex

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Meudon, située 6 avenue Le Corbeiller 92195 Meudon Cedex, pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants :

  • Mardi 18 avril 2017 de 8h30 à 12h00
  • Samedi 22 avril 2017 de 8h30 à 12h00
  • Vendredi 19 mai 2017 de 13h30 à 17h30

Il se tiendra également à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, situé 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon, pour recevoir ses observations écrites ou orales, le jour suivant :

  • Mardi 2 mai 2017 de 14h à 17h30

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l’avis d'enquête publique.

En savoir plus

Info +

Dernière Minute

  • 7ème Festival des sports de nature
    Samedi 24 juin au Complexe sportif Marcel Bec J-33