GRAND PARIS
Seine Ouest

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Modification n°1 du PLU de Marnes-la-Coquette

 Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marnes la Coquette a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du vendredi 15 septembre au lundi 16 octobre 2017 inclus.

 Consultation du rapport du commissaire enquêteur

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec deux recommandations.


Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu’au 16 octobre 2018.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ICI ainsi que dans les lieux suivants :

  • A la direction de l’Aménagement de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon
  • A la mairie de Marnes la Coquette, 3 place de la Mairie à Marnes la Coquette
  • A la Préfecture des Hauts-de-Seine sise 167-177 Avenue Joliot Curie à Nanterre

 

Projet de modifications n°1 du PLU de Marnes la Coquette

Les caractéristiques principales du projet de modification sont les suivantes :

  • Une modification des règles de la zone UAc afin de permettre la réalisation d’une résidence services pour personnes âgées comprenant de l’ordre de 86 logements dont une vingtaine de logements locatifs sociaux sur les parcelles n°AC0077 et AC0082 situées au n°9 rue Yves Cariou ;
  • Une diminution de 349 m² de la zone d’espaces paysagers à protéger sur la parcelle cadastrale n°AD0207 sise n°1 Allée de l’Impératrice dans la zone UAb afin de permettre une continuité du front bâti ;

  • En zone UAb un classement en zone d’espaces paysagers à protéger du square Jansen d’une superficie de 195 m² (parcelle AD0069 sise au 15 rue G. et X. Schlumberger) et du square de l’Alboni (parcelle AD0355 sise rue Gabriel Sommer) d’une superficie de 197 m² ;

  •  Une mise en compatibilité des règles de stationnement avec les prescriptions du Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France approuvé le 19 juin 2014;

  •  La prise en compte des suppressions du COS  et de la possibilité d’imposer une taille minimale des terrains suite à la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové;

  •  Une harmonisation de la hauteur prise en compte dans le calcul des retraits des constructions ;

  •  La suppression de la règle de retrait pour les extensions de bâti situé en vis-à vis d’une construction implantée en limite séparative et ne comportant pas de baie ;

  • Dans les articles 10 du règlement, la suppression de la déclinaison du type d’étage autorisé ;

  • La clarification de certaines définitions du règlement et une mise à jour de la liste ;

  •  Le remplacement du terme SHON (Surface Hors Œuvre Nette) par SdP (Surface de Plancher)

  •   Des modifications apportées aux plans de zonage n°1 et 2 afin d’actualiser le fond de plan cadastral et de faciliter leur lecture ;

  •  L’ajout d’une annexe relative au périmètre de Droit de Préemption Urbain.

 

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