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Modification du PLU de Marnes-la-Coquette

Modification n°1 du PLU de Marnes la Coquette : enquête publique

Sur sollicitation de Mme BARODY-WEISS, Maire de Marnes la Coquette, et en vertu de l'article L153-37 du code de l'urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d'urbanisme de la commune de Marnes la Coquette.

Carte PLUI MLC

Il s'agit de la première modification de ce document d'urbanisme depuis son adoption le 9 février 2011.

Projet de modification n°1 du PLU de Marnes la Coquette

Les caractéristiques principales du projet de modification sont les suivantes :

- Une modification des règles de la zone UAc afin de permettre la réalisation d’une résidence services pour personnes âgées comprenant de l’ordre de 86 logements dont une vingtaine de logements locatifs sociaux sur les parcelles n°AC0077 et AC0082 situées au n°9 rue Yves Cariou ;

- Une diminution de 349 m² de la zone d’espaces paysagers à protéger sur la parcelle cadastrale n°AD0207 sise n°1 Allée de l’Impératrice dans la zone UAb afin de permettre une continuité du front bâti ;

- En zone UAb un classement en zone d’espaces paysagers à protéger du square Jansen d’une superficie de 195 m² (parcelle AD0069 sise au 15 rue G. et X. Schlumberger) et du square de l’Alboni (parcelle AD0355 sise rue Gabriel Sommer) d’une superficie de 197 m² ;

- Une mise en compatibilité des règles de stationnement avec les prescriptions du Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France approuvé le 19 juin 2014;

- La prise en compte des suppressions du COS  et de la possibilité d’imposer une taille minimale des terrains suite à la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové;

- Une harmonisation de la hauteur prise en compte dans le calcul des retraits des constructions ;

-  La suppression de la règle de retrait pour les extensions de bâti situé en vis-à vis d’une construction implantée en limite séparative et ne comportant pas de baie ;
- Dans les articles 10 du règlement, la suppression de la déclinaison du type d’étage autorisé ;
- La clarification de certaines définitions du règlement et une mise à jour de la liste ;
- Le remplacement du terme SHON (Surface Hors Œuvre Nette) par SdP (Surface de Plancher) ;
- Des modifications apportées aux plans de zonage n°1 et 2 afin d’actualiser le fond de plan cadastral et de faciliter leur lecture ;
- L’ajout d’une annexe relative au périmètre de Droit de Préemption Urbain.

 

La modification n°1 porte sur le rapport de présentation, le règlement écrit, le règlement graphique et les annexes du Plan Local d'Urbanisme.

Enquête publique

 Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marnes la Coquette doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci se tiendra du vendredi 15 septembre au lundi 16 octobre 2017 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur support papier et consigner ses observations, propositions, contre-propositions sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et tenus à sa disposition à cet effet (sauf dimanches et jours fériés), aux lieux, jours et heures habituelle d’ouverture au public  suivants :

  • Mairie de Marnes la Coquette
    3 Place de la Mairie
    92430 MARNES LA COQUETTE
    Lundi, mercredi, jeudi, de 8h 30 à 12h 30 et de 13h 30 à 17h 30
    Mardi, de 8h30 à 12h30 - Fermée l'après-midi
    Vendredi, de 8h 30 à 12h 30 et de 13h 30 à 17h
    Samedi de 9h à 12h30 (hors vacances scolaires).

 

  • Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
    Direction de l’Aménagement (4ème étage)
    2 rue de Paris
    92190 Meudon

du lundi au vendredi : de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30

De plus, le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête et  le public pourra également communiquer ses observations sur un registre électronique accessibles ICI.

Le public pourra également adresser par correspondance pendant la durée de l’enquête publique, ses observations, propositions, contre-propositions écrites au Commissaire enquêteur, à l’adresse postale suivante en indiquant sur l’enveloppe :

  • Mairie de Marnes la Coquette
    A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
    Enquête publique « modification n°1 du plan local d’urbanisme
    de Marnes la Coquette » - Ne pas ouvrir
    3 Place de la Mairie
    92430 MARNES LA COQUETTE

Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Direction de l’Aménagement (4ème étage)
2 rue de Paris
92190 Meudon

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Marnes la Coquette, située 3 place de la Mairie à Marnes la Coquette, pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants :

  • Samedi 30 septembre 2017 de 9h30 à 12h30
  • Jeudi 5 octobre 2017 de 16h00 à 19h00
  • Lundi 16 octobre 2017 de 14h30 à 17h30

Il se tiendra également à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, situé 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon, pour recevoir ses observations écrites ou orales, le jour suivant :

  • Lundi 18 septembre 2017 de 14h30 à 17h30

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l'avis d'enquête publique. 

 

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