GRAND PARIS
Seine Ouest

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Réglement d'assainissement communautaire

Depuis novembre 2013, les 7 villes de Grand Paris Seine Ouest sont dotées d'un nouveau règlement d'assainissement communautaire, définissant les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les déversements des eaux pluviales et usées dans le réseau public.

Ce document, auquel les particuliers doivent se conformer pour toute nouvelle construction et tout nouveau raccordement à l'égout, vise à préserver la sécurité et la salubrité des réseaux d'assainissement.

De nouvelles prescriptions

Les nouvelles prescriptions du règlement répondent aux objectifs environnementaux de l’Agenda 21. Ainsi, les contrôles de conformité sont obligatoires, lors d’un raccordement à l’égout pour les constructions neuves ou anciennes, et lors de toute autre intervention sur un branchement.
Des campagnes de contrôles systématiques par quartier sont organisées et prises en charge par GPSO. Lors d’une mutation de propriété, le contrôle n’est pas obligatoire et est à la charge de l’usager, s’il souhaite le réaliser.
Le nouveau règlement simplifie par ailleurs, la procédure de raccordement pour les activités dont les rejets sont assimilables à ceux des particuliers. Sont notamment concernées les activités tertiaires, de restauration et les laveries-pressings.

Dans le cadre de la lutte contre les inondations, des normes de rejet des eaux pluviales s’appliquent aux constructions neuves. Un nouveau dispositif annuel est ainsi instauré pour le contrôle des installations.   

Pour toute question sur le règlement d’assainissement ou avant toute intervention sur votre branchement, veuillez contacter les services de GPSO au 0800 10 10 21.

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