GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

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Règlement de collecte

Le règlement de collecte fixe les modalités de présentation des déchets (horaires de sortie des bacs et encombrants, collecte des différents types de déchets, ...).

Règlement communautaire de collecte

En respectant les règles de sorties et présentation des bacs, chaque citoyen contribue à :

  • permettre le traitement adéquat des déchets,
  • maintenir la propreté de l'espace public,
  • garantir la libre circulation des piétons sur le trottoir et des personnes à mobilité réduite.

Verbalisation - sanctions

GPSO déploie différents services pour garantir la propreté de l'espace public. Dans ce contexte, Grand Paris Seine Ouest est également en droit de dresser des procès-verbaux aux contrevenants, qui s'exposent alors au paiement d'une amende.

Les sorties de bacs en dehors des horaires autorisés, les dépôts sauvages, les déjections canines sur les trottoirs sont ainsi passibles d'amendes de différentes classes.

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