GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

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Règlement de collecte

Le règlement de collecte fixe les règles, conditions et modalités qui s'imposent à tout moyen du service public de collecte des déchets (horaires de sortie des bacs et encombrants, collecte des différents types de déchets...).

Règlement territorial de collecte

En respectant les règles de sorties et présentation des bacs, chaque citoyen contribue à :

  • permettre le traitement adéquat des déchets,
  • maintenir la propreté de l'espace public,
  • garantir la libre circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite sur le trottoir.

Consultez le règlement de collecte de GPSO

Verbalisation - sanctions

GPSO déploie différents services pour garantir la propreté de l'espace public. Dans ce contexte, Grand Paris Seine Ouest est également en droit de dresser des procès-verbaux aux contrevenants, qui s'exposent alors au paiement d'une amende.

Les sorties de bacs en dehors des horaires autorisés, les dépôts sauvages, les déjections canines sur les trottoirs sont ainsi passibles d'amendes de différentes classes.

À titre d’exemple, un dépôt sauvage peut donner lieu à une amende de 3e classe d’un montant de 450 €.

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