GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

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Révision du PLU de Boulogne-Billancourt

Le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a approuvé le lancement de la révision générale du Plan local d'urbanisme le 24 septembre 2015.

Depuis le 1er janvier 2016, cette procédure est poursuivie par l'Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), désormais compétent en matière de PLU, en étroite collaboration avec la Ville.

Le PLU de Boulogne-Billancourt actuel est entré en vigueur le 8 avril 2004. Bien qu’il ait fait l'objet d’adaptations mineures, le contexte législatif a fortement évolué et impose notamment une plus grande prise en compte des enjeux environnementaux.

La loi portant Engagement national pour l’Environnement, dite loi « Grenelle II » promulguée le 12 juillet 2010, et la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) promulguée le 26 mars 2014, dictent les nouvelles modalités de réalisation des PLU et leur contenu.

Les étapes de la révision générale d'un PLU

  1. Réalisation d’un diagnostic complet de la Ville
  2. Celui-ci doit permettre d'identifier les besoins à venir et de définir des objectifs, traduits dans le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD), document pivot et pièce centrale du PLU.
  3. Elaboration d'un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
    Pièce centrale du PLU, le PADD a fait l’objet d’un débat lors du conseil municipal du 22 septembre, puis du conseil de territoire de GPSO du 28 septembre 2016. Ces débats constituent une étape essentielle de la procédure puisque les orientations retenues seront déclinées réglementairement et traduites dans les pièces du PLU opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme (règlement écrit et graphique, orientation d’aménagement et de programmation, annexes).
    Trois grands axes ont été développés dans le PADD : une ville durable, créative et numérique ; la ville des proximités, un cadre de vie exemplaire ; sur le devant de la Seine, la reconquête du fleuve et de ses berges.
    > Pour plus d’information, le PADD débattu est consultable en cliquant ici.
  4. Arrêt du projet de PLU : conseil de territoire du 5 octobre 2017 
  5. Organisation d'une enquête publique pour présenter à tous le futur document d’urbanisme : du 6 mars au 4 avril 2018 (voir ci-après)
  6. Approbation en Conseil de territoire : mi 2018

Enquête publique

Le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci se tiendra du mardi 6 mars au mercredi 4 avril 2018 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur support papier et consigner ses observations, propositions, contre-propositions sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et tenus à sa disposition à cet effet (sauf dimanches et jours fériés), aux lieux, jours et heures habituelle d’ouverture au public  suivants :

  • Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt
    Direction de l’urbanisme et de l’aménagement (2ème étage)
    26, avenue André Morizet
    92104 Boulogne-Billancourt Cedex
    Les lundis, mardis, mercredis de 8h30 à 17h30
    Le jeudi de 8h30 à 19h15
    Le vendredi de 8h30 à 16h45
    Le samedi : de 8h30 à 11h45

  • Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
    Direction de l’Aménagement (4ème étage)
    2 rue de Paris
    92190 Meudon
    du lundi au vendredi : de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30

De plus, il pourra également communiquer ses observations sur un registre électronique accessible à l’adresse suivante : http://gpso-plu-boulogne.enquetepublique.net, qui sera clos à l’heure de fermeture du siège de l’enquête publique. Les informations relatives à l’enquête et le dossier d'enquête publique seront également consultables sur ce registre électronique.

Le public pourra également adresser par correspondance pendant la durée de l’enquête publique, ses observations, propositions, contre-propositions écrites au Commissaire enquêteur, à l’adresse postale suivante en indiquant sur l’enveloppe :

  • Hôtel de ville de Boulogne-Billancourt
    A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
    Enquête publique « révision générale du plan local d’urbanisme de Boulogne-Billancourt»
    Ne pas ouvrir
    26 Avenue André Morizet
    92104 Boulogne-Billancourt Cedex

Le public pourra également adresser par courriel pendant la durée de l’enquête publique, ses observations, propositions, contre-propositions à l’adresse électronique suivante : enquetepublique-revisionplubb@seineouest.fr.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, située
2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon, pour recevoir ses observations écrites ou orales, le jour suivant :

  • Mardi 6 mars 2018 de 9h00 à 12h00

Il se tiendra également à la disposition du public en Mairie de Boulogne-Billancourt, sise 26, avenue André Morizet à Boulogne-Billancourt, pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants :

  • Vendredi 9 mars 2018 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 24 mars 2018 de 8h30  à 11h30
  • Jeudi 29 mars 2018 de 16h00 à 19h00
  • Mercredi 4 avril 2018 de 14h00 à 17h00

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l’avis d'enquête publique, consultable en cliquant ici

Vidéo de présentation du PLU

Consultation du rapport du commissaire enquêteur

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec deux réserves et six recommandations.

Comme prévoit l'article R123-21 du code de l'environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 4 avril 2019.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ICI ainsi que dans les lieux suivants :

  •  A la direction de l'urbanisme de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon
  • A la direction de l'urbanisme et de l'aménagement de la mairie de Boulogne-Billancourt sise 26 avenue André Morizet (2ème étage) à Boulogne-Billancourt
  • A la Préfecture des Hauts-de-Seine sise 167-177 avenue Joliot Curie à Nanterre

En savoir plus sur la procédure de Révision générale du PLU 

L’objectif consiste à définir les grandes orientations stratégiques en termes d’aménagement et d’urbanisme pour les dix années à venir, dans un contexte métropolitain et législatif en pleine évolution. Une période de concertation avec les boulonnais a eu lieu jusqu'à l'été 2017. 

A quoi sert un PLU ?

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Le PLU est un outil réglementaire qui encadre l’aménagement d’une ville sur le long terme. Prospectif, il sera l’expression du projet urbain de la Ville à l’horizon 2025.

Réaffirmer l’attractivité économique de Boulogne-Billancourt, proposer une offre de logements et d’équipements diversifiée et adaptée, préserver et valoriser le paysage naturel et urbain tout en considérant les risques et nuisances associés, intégrer les grands projets qui se dessinent (île Seguin, revalorisation des berges de Seine, future
gare du Grand Paris Express au Pont-de- Sèvres…)... Le nouveau PLU devra accompagner l’évolution de la ville dans une perspective de développement durable.

Ce document doit, pour cela, encadrer l’aménagement de la ville et ses composantes. De grandes ambitions de développement y sont exposées, ensuite déclinées en règles spécifiques à chaque secteur de la ville en vue de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire).

Les règles découlant de la transcription de ces ambitions doivent parallèlement respecter les documents d’échelons supérieurs auxquels la commune est soumise, ainsi que les différentes évolutions législatives de ces dernières années.

La révision générale d’un PLU est un processus qui s’enrichit au fur et à mesure des étapes franchies. Chacune d’entre elles alimente la suivante pour aboutir, à terme, à l’approbation du PLU.

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Une démarche partagée

En collaboration étroite avec la ville de Boulogne-Billancourt, un dispositif d’information et des temps d’échanges ont été organisés tout au long du projet pour une concertation maximum avec tous les Boulonnais, notamment :

  • Des réunions publiques se sont tenues les 2 juin, 1er décembre, 7 décembre, 14 décembre 2016 et le 10 mai 2017.  
  • Deux « Forums Citoyens » se sont tenus les 27 mai et 4 novembre 2016, et ont rassemblé autour de tables rondes de travail des représentants d’associations, du CESEL et des conseillers de quartiers. 
  • Une exposition s'est tenue du vendredi 14 avril au mardi 16 mai 2017 au rez-de-jardin de l'Hôtel de Ville.
  • La mise à disposition de "cahiers suggestions" où chacun était libre de s’exprimer à la Direction de l’Urbanisme de la Ville (Hôtel de Ville, 2e étage) ; dans chacune des six permanences de quartiers ; ainsi qu’à GPSO (9, route de Vaugirard et 2, rue de Paris à Meudon).
  • Une adresse mail dédiée à la révision générale du PLU était également disponible pour toutes questions : enquetepublique-revisionplubb@seineouest.fr.  

Les sites internet de la Ville et de GPSO ont relayé les grandes avancées du projet de ville, ainsi que le calendrier des événements et outils liés à cette concertation.

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