GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

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Révision du PLU de Boulogne-Billancourt

Le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a approuvé le lancement de la révision générale du Plan local d'urbanisme le 24 septembre 2015.

Depuis le 1er janvier 2016, cette procédure s'inscrit dans le contexte inédit du transfert de la compétence PLU à l'Établissement public territorial GPSO (loi NOTRe). Aussi, la révision générale du PLU est conduite en étroite collaboration entre la Ville et le Territoire.

Le PLU de Boulogne-Billancourt actuel est entré en vigueur le 8 avril 2004. Bien qu’il ait fait l'objet d’adaptations mineures, le contexte législatif a fortement évolué et impose notamment une plus grande prise en compte des enjeux environnementaux.

La loi portant Engagement national pour l’Environnement, dite loi « Grenelle II » promulguée le 12 juillet 2010, et la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) promulguée le 26 mars 2014, dictent les nouvelles modalités de réalisation des PLU et leur contenu.

Les étapes de la révision générale d'un PLU

  1. Réalisation d’un diagnostic complet de la Ville
    Celui-ci doit permettre d'identifier les besoins à venir et de définir des objectifs, traduits dans le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD), document pivot et pièce centrale du PLU.
  2. Elaboration d'un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
    Pièce centrale du PLU, le PADD a fait l’objet d’un débat lors du conseil municipal du 22 septembre, puis du conseil de territoire de GPSO du 28 septembre 2016. Ces débats constituent une étape essentielle de la procédure puisque les orientations retenues seront déclinées réglementairement et traduites dans les pièces du PLU opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme (règlement écrit et graphique, orientation d’aménagement et de programmation, annexes).
    Trois grands axes ont été développés dans le PADD : une ville durable, créative et numérique ; la ville des proximités, un cadre de vie exemplaire ; sur le devant de la Seine, la reconquête du fleuve et de ses berges.
    Pour plus d’information, le PADD débattu est consultable en ligne.
  3. Arrêt du projet de PLU : conseil de territoire du 5 octobre 2017 
  4. Organisation d'une enquête publique pour présenter à tous le futur document d’urbanisme : 1er trimestre 2018
  5. Approbation en Conseil de territoire : mi 2018

En savoir plus sur la procédure de Révision générale du PLU

L’objectif consiste à définir les grandes orientations stratégiques en termes d’aménagement et d’urbanisme pour les dix années à venir, dans un contexte métropolitain et législatif en pleine évolution. Une période de concertation avec les Boulonnais a eu lieu jusqu'à l'été 2017.

A quoi sert un PLU ?

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Le PLU est un outil réglementaire qui encadre l’aménagement d’une ville sur le long terme. Prospectif, il sera l’expression du projet urbain de la Ville à l’horizon 2025.

Réaffirmer l’attractivité économique de Boulogne-Billancourt, proposer une offre de logements et d’équipements diversifiée et adaptée, préserver et valoriser le paysage naturel et urbain tout en considérant les risques et nuisances associés, intégrer les grands projets qui se dessinent (île Seguin, revalorisation des berges de Seine, future
gare du Grand Paris Express au Pont-de- Sèvres…)... Le nouveau PLU devra accompagner l’évolution de la ville dans une perspective de développement durable.

Ce document doit, pour cela, encadrer l’aménagement de la ville et ses composantes. De grandes ambitions de développement y sont exposées, ensuite déclinées en règles spécifiques à chaque secteur de la ville en vue de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire).

Les règles découlant de la transcription de ces ambitions doivent parallèlement respecter les documents d’échelons supérieurs auxquels la commune est soumise, ainsi que les différentes évolutions législatives de ces dernières années.

La révision générale d’un PLU est un processus qui s’enrichit au fur et à mesure des étapes franchies. Chacune d’entre elles alimente la suivante pour aboutir, à terme, à l’approbation du PLU.

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Une démarche partagée

En collaboration étroite avec la ville de Boulogne-Billancourt, un dispositif d’information et des temps d’échanges ont été organisés tout au long du projet pour une concertation maximum avec tous les Boulonnais, notamment :

  • Des réunions publiques se sont tenues les 2 juin, 1er décembre, 7 décembre, 14 décembre 2016 et le 10 mai 2017.  
  • Deux « Forums Citoyens » se sont tenus les 27 mai et 4 novembre 2016, et ont rassemblé autour de tables rondes de travail des représentants d’associations, du CESEL et des conseillers de quartiers. 
  • Une exposition s'est tenue du vendredi 14 avril au mardi 16 mai 2017 au rez-de-jardin de l'Hôtel de Ville.
  • La mise à disposition de "cahiers suggestions" où chacun était libre de s’exprimer à la Direction de l’Urbanisme de la Ville (Hôtel de Ville, 2e étage) ; dans chacune des six permanences de quartiers ; ainsi qu’à GPSO (9, route de Vaugirard et 2, rue de Paris à Meudon).
  • Une adresse mail dédiée à la révision générale du PLU était également disponible pour toutes questions : plu.concertation@mairie-boulogne-billancourt.fr  

Les sites internet de la Ville et de GPSO ont relayé les grandes avancées du projet de ville, ainsi que le calendrier des événements et outils liés à cette concertation.

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