GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

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Révision du règlement local de publicité de Vanves

Le 1er octobre 2014, le Conseil municipal de Vanves a voté la révision du règlement local de publicité, en vigueur depuis 1998.
Depuis le 1er janvier 2016, cette procédure est poursuivie par Grand Paris Seine Ouest, désormais compétent pour l'élaboration du nouveau règlement.
Lors de sa séance du 28 septembre 2016, le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest a arrêté le projet de révision.


Consultation du rapport du commissaire enquêteur :
Le projet de révision ainsi arrêté a fait l'objet d'une enquête publique, qui s'est déroulée du 27 février au mercredi 29 mars.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve ni recommandation.

Comme le prévoit l'article R123-21 du code de l'environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 28 mars 2018.

Consultation du rapport du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ICI ainsi que dans les lieux suivants :

  • A la direction de l’Aménagement de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon
  • Au Centre Administratif de Vanves sis 33 rue Antoine Fratacci à Vanves
  • A la Préfecture des Hauts-de-Seine sise 167-177 Avenue Joliot Curie à Nanterre

Révision du règlement local de publicité de Vanves

Cette révision est principalement motivée par les préoccupations suivantes :

  • Prise en compte des nouveaux modes de publicité inexistants en 1998 (micro-affichage, bâches publicitaires, publicités numériques…) 
  • Adaptation au territoire de Vanves de la règlementation nationale issue de la réforme engagée par la loi Grenelle 2 et ses textes d’application.

Caractéristiques principales du projet de révision arrêté

  • Création de trois zones de publicité :
    • ZP1 : Il s’agit de la zone la plus restrictive en matière de publicité, elle concerne des lieux méritant une protection renforcée en raison de leur caractère patrimonial ou de la proximité de Monuments Historiques ou d’immeubles référencés au titre du label « patrimoine du 20ème siècle ».
    • ZP2 : Elle concerne les entrées de ville (hors celle située en ZP1), les règles assez restrictives instaurées en matière de publicité visent à assurer une lisibilité urbaine.
    • ZP3 : Elle couvre tout le territoire communal qui n’est compris ni en ZP1, ni en ZP2, et notamment des zones qui étaient auparavant régies par le règlement national de publicité.
  • Adaptation des dispositions en matière de publicité lumineuse en bordure du périphérique dans la bande de 40m délimitée à partir des limites de commune.
  • Extinction des publicités et enseignes lumineuses (hors mobilier urbain) entre 1h00 et 6h00. Pour les enseignes, sur l’ensemble du territoire communal, adoption de règles favorisant leur intégration architecturale.

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