GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

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Modification n°1 du PLU de Sèvres

En vertu de l'article L153-37 du code de l'urbanisme, une procédure de modification de droit commun du Plan local d'urbanisme de la commune de Sèvres a été engagée

carte sevres 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il s'agit de la première modification de ce document d'urbanisme depuis son approbation le 18 décembre 2015.

Projet de modification n°1 du PLU de Sèvres

Caractéristiques principales du projet de modification n°1 :

  • En zone UR, apporter des ajustements réglementaires de manière à :
        - autoriser une évolution mesurée (surélévations ou extensions) des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation ;
         - assurer une meilleure habitabilité des combles ; 
         - garantir la qualité architecturale et paysagère des constructions et de leurs extensions ;
  • Renforcer les dispositions en faveur de la protection de la qualité environnementale et paysagère du cadre de vie ;
  • Assurer la bonne insertion urbaine d’une opération de démolition / reconstruction d’une résidence de logements locatifs sociaux vieillissante et énergivore ;
  • Actualiser la règle de stationnement de manière à prendre en compte l’évolution du taux de motorisation et respecter ainsi les recommandations du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) ;
  • Procéder à la rectification de quelques erreurs matérielles, améliorer la rédaction de certaines dispositions et mettre à jour la liste des emplacements réservés ;
  • Ajouter en annexe du PLU une carte représentant les secteurs situés à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre et mettre à jour certaines annexes.

 

Enquête publique

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sèvres doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci se tiendra du lundi 24 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur support papier et numérique et consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et tenus à sa disposition à cet effet (sauf dimanches et jours fériés), dans les lieux d’enquête désignés ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture au public mentionnés :

  •  Mairie de Sèvres (siège de l’enquête publique)
    (Hall de l’hôtel de ville)
    54, Grande Rue
    92310 Sèvres
    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi matin de 8h30 à 12h00.
  • Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
    Direction de l’Urbanisme (4ème étage)
    2 rue de Paris
    92190 Meudon
    Du lundi au vendredi : de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30

De plus, pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique mis en ligne et communiquer ses observations sur un registre électronique accessible à l’adresse suivante : http://modification-n1-plu-sevres.enquetepublique.net ou en cliquant : ICI.

Le public pourra également, pendant la durée de l’enquête publique, adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : modification-n1-plu-sevres@enquetepublique.net ou par voie postale à l’attention du Commissaire enquêteur, avec la mention « Enquête publique - Modification n°1 du PLU de Sèvres - Ne pas ouvrir » à l’adresse suivante : Mairie de Sèvres, Service Urbanisme, 54, Grande Rue, 92310 Sèvres. Les observations et propositions écrites reçues par voie postale ou lors des permanences du commissaire enquêteur seront consultables sur le registre électronique et au siège de l’enquête. Les observations et propositions formulées par courriels seront consultables sur le registre électronique.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, dans les lieux et aux jours et heures indiqués ci-après :

  • A la direction de l’Urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, située 2 rue de Paris à Meudon :
         -
    le lundi 24 juin 2019 de 9h00 à 12h00
  • Au service urbanisme de la ville de Sèvres, 54, Grande Rue, 92310 Sèvres :
         -
    le samedi 29 juin 2019 de 8h30 à 12h00
         - 
    le mercredi 3 juillet 2019 de 14h00 à 17h30
         -
    le vendredi 12 juillet 2019 de 14h00 à 17h30

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l'avis d'enquête publique.

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